Les règles de l'UEFA concernant les joueurs formés localement sont-elles critiquées ?

L'autorité des organisations de football les plus puissantes a été contestée au cours des dernières années avec quelques jugements intéressants rendus au cours de ce mois de décembre 2023.

En ce qui concerne la FIFA, la FFAR a dominé une grande partie des discussions l'année dernière. Diverses procédures juridiques ont été engagées, ce qui a conduit à ce que la FFAR ne soit pas ou partiellement mise en œuvre dans divers pays du monde.

Beaucoup a également été écrit sur le jugement de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) concernant la Super League, avec certains clubs revendiquant une victoire et des déclarations conjointes.

Je voudrais me concentrer sur l'affaire du Royal Antwerp et d'un de leurs anciens joueurs contre l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association (URBSFA) qui pourrait également avoir de grandes répercussions sur l'une des règles de l'UEFA et, par conséquent, sur leurs associations membres, à savoir la règle des joueurs formés localement.

La CJUE a récemment examiné la compatibilité des règles de l'UEFA et de l'URBSFA (Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association) concernant les joueurs formés localement avec le droit de l'UE, concluant que les règles pourraient potentiellement violer à la fois la liberté de circulation des travailleurs (article 45 TFEU) et les règles de concurrence (article 101 TFEU).

Liberté de circulation des travailleurs

La CJUE a statué que les règles de l'URBSFA, qui exigent que les clubs de football professionnels participant à des compétitions interclubs incluent au moins quatre joueurs formés par des clubs belges, portent a priori atteinte à la liberté de circulation des travailleurs. Ces règles sont basées sur une connexion nationale, car elles ne bénéficient qu'aux joueurs formés en Belgique. Cela pourrait défavoriser les joueurs d'autres États membres qui souhaitent poursuivre leur carrière en Belgique.

La CJUE a reconnu que l'objectif d'encourager le recrutement et la formation de jeunes joueurs de football professionnels est un objectif légitime d'intérêt public. Cependant, elle a trouvé que les règles de l'URBSFA pourraient ne pas être proportionnées pour atteindre cet objectif.

La CJUE a noté que les règles ne font pas de distinction entre le recrutement de joueurs formés par de petits clubs en Belgique et le recrutement de joueurs déjà formés par de grands clubs ailleurs dans l'UE. Cela pourrait décourager les clubs d'investir dans la formation de jeunes joueurs eux-mêmes.

Règles de concurrence

La CJUE a également examiné si les règles de l'UEFA et de l'URBSFA concernant les joueurs formés localement sont compatibles avec les règles de concurrence (article 101 TFEU). La Cour a conclu que ces règles pourraient potentiellement restreindre la concurrence en limitant la capacité des clubs à recruter des joueurs talentueux d'autres clubs ou pays.

La CJUE a noté que les caractéristiques spécifiques du football professionnel, telles que son importance sociale, culturelle et médiatique, associées au fait que ce sport repose sur l'ouverture et le mérite sportif, permettent à des associations telles que l'UEFA et l'URBSFA d'adopter des règles concernant la composition des équipes, la participation des joueurs à ces équipes et la formation de ces joueurs. Cependant, la Cour a souligné que ces règles doivent être justifiées par des objectifs légitimes et ne doivent pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

La CJUE a conclu qu'il revient à la juridiction de renvoi de déterminer, à la lumière de tous les arguments et éléments de preuve soumis par les parties, si les règles de l'UEFA et de l'URBSFA sont compatibles avec les règles de concurrence. La juridiction de renvoi devra examiner si les règles ont un objet anticoncurrentiel, si elles peuvent être justifiées par la poursuite d'objectifs légitimes et si elles sont proportionnées pour atteindre ces objectifs.

Dans l'ensemble, le jugement de la CJUE soulève d'importantes questions sur l'équilibre entre la protection de la liberté de circulation des travailleurs et la promotion d'objectifs spécifiques dans le domaine du sport. La juridiction de renvoi devra maintenant évaluer soigneusement les facteurs pertinents et déterminer si les règles de l'UEFA et de l'URBSFA sont compatibles avec le droit de l'UE.

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant les joueurs formés localement a le potentiel de remodeler le paysage du football. Elle a un impact sur le recrutement et la formation de jeunes joueurs, l'équilibre concurrentiel du sport et la nature même du jeu.

Liberté de circulation des travailleurs

La décision de la CJUE tourne autour de la violation potentielle de la liberté de circulation des travailleurs, telle que prévue à l'article 45 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Les règles relatives aux joueurs formés localement obligent les clubs participant aux compétitions de l'UEFA à faire jouer un nombre minimum de joueurs formés dans leur pays d'origine ou dans un autre État membre de l'UE. Cette exigence a été contestée au motif qu'elle discrimine les joueurs étrangers, en particulier ceux de petits pays aux académies de football moins développées.

La CJUE reconnaît le but légitime d'encourager le développement de jeunes talents locaux, mais elle estime que les règles relatives aux joueurs formés localement ne sont peut-être pas proportionnées pour atteindre cet objectif. La Cour souligne que les règles ne distinguent pas entre les joueurs formés par de petits clubs aux ressources limitées et ceux formés par de grands clubs disposant de programmes de formation étendus. Cela pourrait décourager les petits clubs d'investir dans leurs académies de jeunes, ce qui pourrait entraîner une baisse de la qualité globale de la formation au football.

Règles de concurrence

La CJUE examine également les règles relatives aux joueurs formés localement du point de vue du droit de la concurrence au titre de l'article 101 TFUE. La Cour estime que ces règles pourraient potentiellement restreindre la concurrence en limitant la capacité des clubs à recruter des joueurs talentueux provenant d'autres clubs ou pays.

Cela pourrait entraîner une concentration de talents de haut niveau dans quelques clubs sélectionnés, ce qui aggraverait encore le déséquilibre du paysage concurrentiel du football européen.

Impacts potentiels

La décision de la CJUE a le potentiel de déclencher des changements significatifs dans la façon dont le football est structuré et exploité. Certains des impacts potentiels sont les suivants :

• Assouplissement des règles relatives aux joueurs formés localement: L'UEFA pourrait être contrainte d'assouplir ou même d'abolir les règles relatives aux joueurs formés localement, permettant aux clubs de recruter plus librement des joueurs de tout le continent. Cela pourrait conduire à un paysage européen du football plus diversifié et compétitif.

• Investissement accru dans les académies de jeunes: Les petits clubs pourraient investir plus lourdement dans leurs académies de jeunes pour développer leur propre talent local, car les règles relatives aux joueurs formés localement pourraient ne plus offrir un avantage aux clubs des grands marchés. Cela pourrait conduire à un bassin de talents plus large et à une distribution plus équitable du talent en Europe.

• Hausse des frais de transfert: Avec moins de restrictions sur les transferts de joueurs, les clubs pourraient être disposés à payer des frais de transfert plus élevés pour acquérir des talents de haut niveau étrangers. Cela pourrait encore gonfler le marché des transferts et soulever des préoccupations quant à la durabilité financière du football.

• Impact sur les championnats qui ne font pas parti du top: Les clubs issus de petites championnats pourraient faire face à une concurrence accrue de la part des grands clubs pour leurs meilleurs jeunes joueurs, ce qui pourrait entraîner une réduction du talent et une fragilisation de leurs ligues nationales.

• Transformation de l'identité du football: Les règles relatives aux joueurs formés localement font partie intégrante du football européen depuis de nombreuses années, et leur éventuelle suppression pourrait avoir un impact significatif sur l'identité et la culture du sport. La focalisation sur les talents locaux et les joueurs formés localement pourrait laisser place à une approche plus mondialisée et transactionnelle du football.

Conclusion

La décision de la CJUE concernant les règles relatives aux joueurs formés localement représente un changement important dans la relation entre le droit de l'UE et le sport du football. Elle soulève des questions importantes sur l'équilibre entre la protection des droits individuels et la promotion d'objectifs spécifiques dans le sport. Le résultat de cette affaire aura des conséquences profondes pour l'avenir du football européen et déterminera la manière dont les joueurs sont recrutés, formés et valorisés.